Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la société SYTRAIVAL à exploiter une installation de production d'électricité

J.O. 218 du 18 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15355
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Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la société SYTRAIVAL à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0200574A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 septembre 2002, l'Etablissement public de coopération intercommunale SYTRAIVAL, dont le siège social est situé 130, rue Benoît-Frachon, 69400 Villefranche-sur-Saône, est autorisé à exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 6,26 MW située à la même adresse. Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales ainsi que des déchets industriels banalisés, des boues de station d'épuration et des déchets hospitaliers.